Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site internet www.latelierdelergotherapie.fr (ci-après le « Site ») est édité et géré par la S.A.S L’Atelier de l’Ergothérapie exerçant sous le nom commercial l’Atelier de l’Ergothérapie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 948 909 304 , ayant son siège social au 125 Chemin de Botte – 47120 DURAS (France) (ci-après « l’Atelier de l’Ergothérapie »).
Les droits de propriété intellectuelle appartiennent à l’Atelier de l’Ergothérapie.

Article 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site.
La consultation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») vaut acceptation des CGU.
Il est expressément convenu que toute disposition contraire à celles figurant dans les CGU sera considérée comme non-écrite et que si une des clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.
Les CGU pourront être modifiées, à charge pour l’utilisateur de consulter la dernière version desdites conditions à chacune de ses visites.

Article 2 : ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit.
Le Site est accessible 24h sur 24h, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou cas fortuit ou fait d’un tiers, tels que ceux habituellement reconnus et définis par la jurisprudence des juridictions françaises.
De même, à titre exceptionnel, l’Utilisateur est informé que le fonctionnement du Site pourra être suspendu provisoirement afin de permettre à l’Atelier de l’Ergothérapie et ses prestataires d’effectuer des opérations de maintenance et /ou des opérations techniques.
L’Utilisateur ne pourra réclamer un quelconque préjudice à l’Atelier de l’Ergothérapie en cas d’inaccessibilité du Site.
L’Atelier de l’Ergothérapie se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès au Site à tout Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des CGU, d’atteinte aux droits de l’Atelier de l’Ergothérapie (notamment aux droits de propriété intellectuelle) ou aux droits de tiers (notamment aux droits d’auteur de tiers sur les œuvres présentes sur le Site).

Article 3 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.
Toute violation et/ou toute utilisation non autorisée du Site ou de ses contenus par l’Utilisateur pourra donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts et/ou toute autre sanction dans le cadre d’actions en justice, notamment en cas de violation par l’Utilisateur de droits de propriété intellectuelle et de droits à l’image de l’Atelier de l’Ergothérapie ou de tiers.

Article 4 : RESPONSABILITÉ DE L’ATELIER DE L’ERGOTHÉRAPIE

L’Atelier de l’Ergothérapie assure ses meilleurs efforts afin que les informations contenues sur le Site soient aussi précises que possible.
Dans l’hypothèse où le Site contiendrait des inexactitudes, omissions, erreurs ou ferait l’objet de dysfonctionnements, l’Utilisateur est invité à en informer l’Atelier de l’Ergothérapie.
L’Utilisateur est informé qu’il ne pourra réclamer un quelconque préjudice à l’Atelier de l’Ergothérapie en cas de défaut et/ou de dysfonctionnement du Site ou d’inexactitude des informations données sur le Site.
Tout contenu téléchargé sur le Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité.
De ce fait, l’Atelier de l’Ergothérapie ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive à un tel téléchargement.
Il est précisé que les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
En outre, l’Atelier de l’Ergothérapie décline toute responsabilité notamment dans les cas suivants :
• Fonctionnement défectueux de l’infrastructure de l’Utilisateur (matériel, logiciel, système d’exploitation…) ;
• Dysfonctionnements susceptibles d’intervenir au niveau des ressources du réseau de l’Utilisateur (ralentissement de la bande passante, encombrement du réseau internet…) ;
• Interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques ;
• Sécurité des systèmes (ex : virus…) ;
• Usurpation de l’identité de l’Utilisateur.

D’une manière générale, l’Atelier de l’Ergothérapie ne peut être tenue pour responsable des conséquences tenant à la violation par l’Utilisateur des présentes CGU.

Article 5 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes en direction de sites édités et gérés par des tiers.
Dans ce cas, il est expressément précisé que ces sites ne sont pas sous le contrôle de l’Atelier de l’Ergothérapie.
En conséquence, l’Atelier de l’Ergothérapie ne pourra être tenue pour responsable à l’égard de la disponibilité de ces sites, des contenus, publicités ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Article 6 : COOKIES

Le Site peut contenir différents types de cookies :
• Des cookies techniques : indispensables pour la navigation de l’Utilisateur, afin d’assurer le fonctionnement du Site et de faciliter la visite de l’Utilisateur.
• Des cookies de mesure d’audience et de statistiques : destinés à optimiser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site et à recueillir des données sur la fréquentation du Site.
• Des cookies de partage : permettant à l’Utilisateur de partager des contenus du Site.
• Des cookies de sécurisation : destinés à sécuriser la visite de l’Utilisateur sur le Site et notamment lors des paiements en ligne pour prévenir les cas de fraude.

Lors de la première visite de l’Utilisateur sur le Site, l’Atelier de l’Ergothérapie recueillera son consentement nécessaire pour placer ces cookies, hormis ceux qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
Le fait pour l’Utilisateur d’enregistrer ses préférences emporte autorisation pour l’Atelier de l’Ergothérapie d’utiliser les cookies et extensions sélectionnées.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
L’Utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de son navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, refuser les cookies.
Plusieurs options s’offrent à l’Utilisateur : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.
Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies :
• FireFox : https://support/mozilla.org/fr/kb/enable-annd-disable-cookies-website- preferences
• Chrome : https://support.google.com/accounts/anwser/61416?hl=fr
• Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et- g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Veuillez noter que le Site peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés.
L’Atelier de l’Ergothérapie se réserve la possibilité de placer d’autres cookies à l’avenir sur le Site et en informe dès à présent l’Utilisateur.
En fonction de la nature des cookies placés sur le Site, l’Atelier de l’Ergothérapie ne manquera pas de recueillir le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci sera nécessaire, conformément à la législation en vigueur.

Article 7 : DONNÉES PERSONNELLES

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

7.1. Données recueillies

Les informations personnelles recueillies via le Site sont confidentielles et ont vocation à être traitées principalement dans le but de répondre aux demandes de renseignements formulées l’Utilisateur et/ou de traiter sa commande, et d’améliorer le fonctionnement du Site.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Atelier de l’Ergothérapie notamment dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et afin de respecter les réglementations et législations applicables.
Les données personnelles pouvant être collectées via le Site sont les suivantes :
• Nom et prénom ;
• Adresse postale ;
• Adresse mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Données recueillies grâce aux cookies, notamment adresse IP et identifiant unique de l’appareil de l’Utilisateur.

Lorsque l’Atelier de l’Ergothérapie n’a plus besoin d’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur, elles sont supprimées de ses systèmes et de ses registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre l’identification de l’Utilisateur, sous réserve d’une conservation aux fins d’archive, de gestion des réclamations et contentieux ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et/ou réglementaires qui incombent à l’Atelier de l’Ergothérapie, ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.
L’Atelier de l’Ergothérapie s’engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en matière de données personnelles.

7.2. Durée de conservation

Les données personnelles collectées auprès de tout Utilisateur seront supprimées par l’Atelier de l’Ergothérapie après une période de trois ans d’inactivité (sauf en cas de besoins pour respecter ses obligations légales et règlementaires)
Par exception, les données personnelles collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois à compter de leur collecte.

7.3. Personnes habilitées à accéder aux données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées à l’Atelier de l’Ergothérapie et, le cas échéant à ses prestataires techniques.
L’Atelier de l’Ergothérapie s’engage à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder aux données personnelles collectées lorsque cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées.
L’Atelier de l’Ergothérapie ne communiquera pas les données personnelles collectées à des tiers à des fins commerciales.
L’Atelier de l’Ergothérapie ne sera amenée à communiquer ces informations que si cela est nécessaire, et si possible sous une forme ne permettant pas une identification directe.

7.4. Protection de la confidentialité des données

L’Atelier de l’Ergothérapie prend toutes les précautions utiles pour garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées via le Site, et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, l’Atelier de l’Ergothérapie ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interception desdites données par des tiers non-autorisés.
Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des mesures de protection et de sécurité des données requises pour les résidents de l’Union européenne / Espace économique européen en vertu du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) 2016/679, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :
• Droit à l’information : l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont l’Atelier de l’Ergothérapie utilise ses données personnelles et sur ses droits ;

• Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux données personnelles que l’Atelier de l’Ergothérapie détient à son sujet ;

• Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de faire rectifier ses données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et / ou de les compléter si elles sont incomplètes ;

• Droit à l’effacement / droit à l’oubli : l’Utilisateur a le droit de faire effacer ou supprimer ses données. Ce droit peut en revanche être limité par un motif légal ou l’intérêt légitime de l’Atelier de l’Ergothérapie à conserver ses données personnelles ;

• Droit d’opposition : l’Utilisateur peut à tout moment refuser que ses données personnelles soient utilisées ;

• Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement relatif au traitement de ses données lorsque ce traitement est fondé sur le consentement ;

• Droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de déplacer, copier ou transférer des données de la base de données l’Atelier de l’Ergothérapie vers une autre. Ce droit s’applique uniquement aux données qu’il a fournies, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou le consentement de l’Utilisateur et effectué à l’aide de procédés automatisés.

L’Utilisateur peut exercer les droits décrits ci-dessus en contactant l’Atelier de l’Ergothérapie selon les modalités prévues ci-après.

L’Utilisateur dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

L’Utilisateur pourra contacter l’Atelier de l’Ergothérapie s’il souhaite exercer ses droits ou s’il a des questions ou des réclamations concernant le traitement de ses données personnelles :

L’Atelier de l’Ergothérapie
125 chemin de Botte, 47120 DURAS
contact@latelierdelergotherapie.fr
07.60.17.23.59

L’Utilisateur peut à tout moment contacter la CNIL dans le cas où il souhaiterait déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données de l’Atelier de l’Ergothérapie :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL 3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
Site internet: http://www.cnil.fr/

Toutefois, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter dans un premier temps l’Atelier de l’Ergothérapie avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL dans la mesure où l’Atelier de l’Ergothérapie demeure à l’entière disposition de l’Utilisateur pour régler toutes éventuelles contestations.

Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les photographies, vidéos, logos, textes présents sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle que l’Utilisateur est tenu de respecter.
A ce titre, toute reproduction, modification, transmission, exploitation et/ou détournement, sous quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou de son contenu textuel, logiciel, visuel, sonore ou autre, est strictement interdite sous peine de poursuites notamment pénales.
L’Atelier de l’Ergothérapie se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé du Site et de son contenu (marques, brevets, dessins, modèles, logiciels, charte graphique, infographies, logos, photographies, vidéos, scripts…) et/ou de manière générale utiliserait ou porterait atteinte à son image sans son autorisation.

Article 9 : LITIGES

Tout litige relatif à l’application et/ou à l’interprétation des CGU sera soumis au droit français. Il devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable par priorité.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la Juridiction compétente au regard des règles de droit commun.

Mise à jour : 5 février 2023